Domaines d’intervention
Immobilier et construction
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans les domaines de l’immobilier et de la construction aux côtés des professionnels de la construction (entreprises, CMI, architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs, syndics), des acteurs publics et des particuliers et ce, dès en amont lors du projet de construction pour tout conseil juridique et rédaction d’acte.
Le cabinet intervient également en cas de litige pour assister son client dans le cadre des procédures devant le Tribunal (en référé et au fond), devant la Cour d’appel et dans le cadre des expertises judiciaires.
L’expertise technique et opérationnelle de l’équipe permet une réelle connaissance et maîtrise des besoins des différents acteurs et des problématiques qu’ils rencontrent, ce qui garantit la qualité de son intervention.
- Autorisations d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Référé préventif
- Passation et exécution des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
- Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance dans les transactions immobilières
- Commercialisation et promotion
- Litiges vendeur / acquéreur, vices cachés, obligation de délivrance
- Assurance construction
- Copropriété
- Baux d’habitation, baux professionnels et baux commerciaux
- Troubles de voisinage, servitudes, mitoyenneté
- Changement d’usage
- Droit pénal de l’urbanisme
Droit public
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans tous les domaines du droit public aux côtés des acteurs publics et privés. L’expertise technique et opérationnelle de l’équipe permet une réelle connaissance et maîtrise des besoins des différents acteurs et des problématiques qu’ils rencontrent, ce qui garantit la qualité de son intervention.
- Urbanisme réglementaire
- Urbanisme individuel
- Domanialité publique
- Intervention foncière
- Collectivités locales et intercommunalité
- Finances publiques
- Fonction publique
- Commande publique
- Police administrative
- Responsabilité administrative
- Droit de l’environnement
- Droit électoral
- Droit public économique